Punir un élève pour les actes de sa famille ? Le CSE s’y oppose fermement

Alors que la CFDT avait déjà alerté sur les dangers d’un texte portant sur un objectif pourtant partagé (la protection des personnels et des élèves), nous avons quitté le CSE de manière presque unanime pour demander le retrait d’un texte modifiant la scolarité d’un élève en raison du comportement de sa famille.

Une mauvaise réponse à un sujet réel, inquiétant et en augmentation

Le ministère nous a soumis un projet de décret en Conseil d’État « relatif à la protection des élèves et des personnels des établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale ». Où est donc le problème ? Selon le baromètre du travail de la CFDT 50% des enseignants déclarent subir des agressions verbales et 19% des agressions physiques (majoritairement dans les écoles et les collèges). Nous savons les dangers auxquels sont exposés nos collègues et nous voulons bien entendu qu’ils et elles soient mieux protégé⋅es.

À chaque réunion de concertation, la CFDT a alerté sur les graves écueils que comportait ce texte et l’absence de garantie qu’il apportait aux élèves. Ce texte devrait permettre d’enlever un⋅e élève de son école, collège ou lycée si un des membres de sa famille constituait une menace pour le fonctionnement de son lieu d’étude. L’élève devait alors être rescolarisé ailleurs.

On comprend les enjeux mais on ne peut pas être aussi vague sur le périmètre de la famille, la nature des actes et les garanties données, y compris par exemple à des parents qui mèneraient une action (pour protester contre une fermeture de classe par exemple).

Une demande unanime de retrait du texte de l’ordre du jour du CSE

En milieu d’après-midi, après plusieurs heures de travail, les organisations membres du CSE ont approuvé (56 votes pour, 6 abstentions) un vœu à l’initiative de la FCPE demandant le retrait des mesures problématiques. La Dgesco n’a pas voulu en tenir compte, le ministre s’y étant opposé.

Les débats sont devenus houleux au fur et à mesure des débats sur les premiers amendements à ce texte. Les dangers pointés étaient graves, le ton montait, les représentants de la Dgesco étaient dans une position très inconfortable.

Après plusieurs suspensions de séance, une tentative de l’administration de proposer des amendements répondant à nos interrogations, nous avons constaté que le texte restait très loin du compte pour être acceptable.

Envoyer un signal fort au Conseil d’État pour la suite de la procédure

Après avoir voté l’ensemble des amendements déposés par la FCPE, l’ensemble des organisations, à l’exception du représentant du SNALC, ont quitté la salle sans voter le texte. Déjà dans sa déclaration liminaire la CFDT dénonçait l’absence de dialogue et les concertations unilatérales.

Trop habitués aux votes quasi unanimes contre des textes qui sont ensuite promulgués, l’ensemble des organisations a souhaité envoyer un signal spécial au ministère mais aussi au Conseil d’État qui doit statuer sur le texte.